Tout savoir sur la découverte d’un trésor de 100 kg d’or à Evreuxt

Dans le cadre d’une succession immobilière, un héritier a fait la découverte de pièces et de lingots d’or d’une valeur de plus de 3,5 millions d’€ (Voir article du Parisien). Cachés dans des boites en fer, dans des bouteilles d’alcool et même sous le plancher ou dans les murs, cet or, parfois sous la forme rare de barres de 12 K€, a été vendu aux enchères entre le 30 octobre et le 8 novembre. Il attise maintenant les convoitises du fisc. Les difficultés auxquelles est confronté l’héritier auraient t’ils pu être évitées ? N’y avait t’il pas mieux à faire ? Revenons quelques instants sur la réglementation, la fiscalité et ce que cet héritier aurait peut être du éviter…

Les ventes auprès de Commissaires Priseurs coûtent jusqu’à 20% du montant de la vente

Les commissions en salles de ventes peuvent paraître chères quand il s’agit de vendre ses métaux précieux. Les commissions y sont de 10 à 20% auprès de l’acheteur alors qu’en comptoirs spécialisés, les commissions dépassent rarement les 5%. L’avantage que présentent les comptoirs spécialisés dans le négoce de métaux précieux est qu’ils appliquent à la transaction sur les pièces et les lingots d’or, les cours de l’or augmenté d’une commission limitée. L’avantage des ventes est qu’on peut toujours espérer qu’une vente s’envole lorsqu’un objet présente des caractéristiques rares. Notre héritier ici a donc fait une bien mauvaise affaire.

Comparaison entre une vente auprès de Comptoir National de l’Or et d’un Commissaire Priseur

• Butin : 100 kg d’or fin
• Cours de l’or : 37000 € / kg (source Gold.fr)
• Commission Commissaire priseur : <20%*
• Commission Comptoir : 3%
• Taxes (TFMP) : 10,5%

Une simple simulation indique que l’économie réalisable par l’héritier aurait été de 562 955 €* (dans le pire des cas)

*(sur la base d’une commission prise par le commissaire priseur de 20%)

Dans ce cas, il parait nécessaire de bien négocier sa commission avec le Commissaire Priseur qui acceptera volontiers d’adapter sa commission pour ce type de transaction.

Quelle fiscalité (en date 2016) en cas de donation d’or investissement entre parent et enfant

Les textes légaux sont très précis en la matière. Au-delà du dispositif spécifique d’exonération des dons de sommes d’argent à hauteur de 31 865 €, les donations à un enfant portant sur des biens meubles, immeubles, des titres ou des valeurs mobilières, ainsi que des sommes d’argent au-delà de 31 865 € bénéficient d’un abattement de 100 000 € dès lors. Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans avoir de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à un enfant 200 000 € sans payer d’impôts. (Legifrance) La donation peut s’effectuer en une seule ou en plusieurs fois. Vous bénéficiez de cet abattement par période de 15 ans. Ensuite, l’imposition de la succession est calculée selon le barème suivant :

• 5% sur la tranche < à 8 072
• 10% de 8 072 à 12 109
• 15% de 12 109 à 15 932
• 20% de 15 932 à 552 324
• 30% de 552 324 à 902 838
• 40% de 902 838 à 1 805 677
• 45 % sur la tranche > à 1 805 677

La fiscalité sur les donations est applicable dans tous les cas, que la vente se fasse chez un commissaire priseur ou dans un comptoir.

Sur la base du produit de la vente en salles de ventes aux enchères, par un commissaire priseur, soit 2 649 200 € (voir plus haut), nous calculons un impôt sur la succession de 848 490 €.

Et attention, l’héritier risque d’être poursuivi pour le paiement de l’ISF au titre des 3 dernières années, ce qui risque d’augmenter la note…

Qu’est ce qu’une barre de 12 Kg ? En quoi est ce étonnant de le retrouver aux mains d’un particulier ?

Les barres de 12 kg sont très rares. Ce sont pourtant celles que l’on voit dans les films car elles osnt plus imposantes. Dans la réalité les lingots d’or de 1kg sont très petits et ont le volume d’un smartphone. Les barres de 12 kg sont l’unité d’échange sur le marché interbancaire. En d’autres termes, les banques ne s’echangent que ces produits au travers des bourses internationales de New Yors, Shanghai ou Londres. Seules les barres estampillées « Good Delivery » sont agrées pour s’échanger sur ces marchés. Le détenteur de ces barres a certainement un passé en lien avec ce marché, car ces produits sont rares et peu accessibles au particulier lambda.

Que faire lorsque l’on se trouve dans cette situation ?

Le mieux est de se renseigner avant de se précipiter et de comparer les commissions (côté acheteur + côté vendeur). Le Comptoir National de l’Or traite régulièrement ce type d’opération et sait conseiller au mieux ses clients, que ce soit sur :

• Le cours de l’or à retenir : Nous proposons au client de passer des ordres sur les cours officiels de l’or. Selon la situation, nous conseillons d’opter pour un fixing quotidien.
• Les commissions : nos commissions sont dégressives en fonction des volumes traités jusqu’à 1,5% pour les plus basses.
• La fiscalité : deux options fiscales peuvent être proposées.
  • La TFMP s’éleve à 10,5% du produit de la vente
  • La TPV s’éleve à 34,5% de la plus value réalisée avec 5% d’abattement à partir de la 2ème année, soit une éxonération totale au bout de 22 ans
  • Une calculatrice fiscale a été développée pour identifier la meilleure option : https://www.gold.fr/calcul-fiscal-tpv-tmp/
• La valeur des pièces de monnaie. Toutes les monnaies en or ne se valent pas, et certaines doivent être étudiées par des spécialistes

Tout savoir également si l’on découvre un trésor dans son jardin.

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