Nouvelle loi fiscale sur l’or – Les spécialistes s’insurgent

L’amendement de projet de loi a déjà été adopté la semaine dernière, faisant apparaître une multitude de points d’interrogation concernant les orientations futures de l’évolution du marché aurifère. Jeudi dernier, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances de 2014, prévoyant « d’augmenter la taxe sur la vente de métaux précieux à 12% (Mise à jour: 10% de taxe suite à un sous amendement) , contre 7,5% auparavant ». La commission aura tenté de passer la loi aussi discrètement que possible, pourtant la nouvelle s’est rapidement étendue comme un feu de paille, faisant l’effet d’une bombe dans les couloirs de la bourse aurifère. Les professionnels du marché n’en reviennent toujours pas. La passation de cette loi, ferait, selon les spécialistes, « baisser le pouvoir d’achat des gens qui sont dans la nécessité de vendre ». Entre autres stipulations aberrantes, la loi impose donc une taxe de 12% (Mise à jour: 10% de taxe suite à un sous amendement) (en lieu des anciens 7,5%), ainsi qu’une autre taxe sur « la vente ou l’exportation de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquités qui est portée de 4,5% à 6% ». En d’autres termes, chaque résident fiscal français désirant mettre en vente son métal jaune se verra imposer cette taxe forfaitaire de 12% qu’il devra verser sur le prix de cession. Laurent Schwartz, directeur général du Comptoir National de l’Or, s’indigne de voir passer cette loi qui, selon lui, « touche les populations qui ne sont pas les plus aisées ».

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