Comment sont taxées les pièces d’or étrangères ?

En France, la vente d’or est soumise à un prélèvement fiscal pouvant prendre deux formes différentes suivant le choix du vendeur. Lors de l’achat, l’or n’est pas soumis à la TVA sous réserve qu’il s’agisse d’or investissement. Ces dispositions s’appliquent-elles également aux pièces d’or étrangères ? Oui, mais là encore sous certaines conditions.

La définition de l’or investissement

Pour un acheteur novice, la notion d’or investissement peut être faussement interprétée comme ne concernant que les lingots ou lingotins. Il n’en est rien comme l’indique le Code général des impôts qui définit l’or investissement dans son article 298 sexdecies A

• L’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette doit être d’un poids supérieur à un gramme et d’une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes.
• Pour être reconnue comme étant de l’or d’investissement, une pièce d’or doit ainsi présenter une pureté égale ou supérieure à 900 pour 1000 et avoir été frappée après 1800.
• Le prix de vente ne peut pas excéder 80 % de la valeur en or et point essentiel, les pièces doivent avoir ou avoir eu un cours légal dans le pays où elles ont été émises.

Cette notion de « cours légal » demande une explication. Le cours légal concerne les pièces étant ou ayant été acceptées comme moyen de paiement dans l’Etat où elles sont ou ont été émises.

Pour entrer dans le cadre de l’or investissement, peu importe donc que les pièces soient d’origine française ou étrangère sous réserve de respecter les conditions de cours légal, de pureté et de limites d’ancienneté.

En savoir plus sur le cours légal des pièces d’or.
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La taxation des pièces d’or

Qu’il s’agisse de Napoléon (ou Louis d’or), de Pesos, de Souverain ou de toutes autres monnaies assimilées à de l’or d’investissement, la vente est taxée suivant un des deux régimes suivants :

La taxation forfaitaire de 11,5 % (inclus 0,5 % de prélèvements sociaux) s’applique au montant global de la cession.

Le second régime est celui des plus-values, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et celui d’achat. Avec la loi des finances de 2018, ce taux est passé de 34,5 à 36,2 % (prélèvements sociaux inclus).

Sachez qu’un abattement de 5 %/an est appliqué à compter de la troisième année de détention. Cela signifie qu’une vente d’or intervenant après 5 ans de détention bénéficiera d’un abattement de 15 % sur le montant initial de la taxe.

Les exonérations de taxes lors de la vente d’or d’investissement

Le législateur a toutefois prévu deux cas d’exonération de taxe pour le vendeur d’or. Ces mesures d’exonérations concernent :

• La vente d’or concernant uniquement les bijoux en or dont la plus-value est inférieure à 5 000 €
• La vente concerne des pièces ou lingots détenus depuis plus de 22 ans

Dans les deux cas, l’exonération ne peut être accordée que sous la condition de pouvoir justifier du prix d’achat dans le premier cas et de la date d’achat dans le second.

Pour conclure provisoirement, le point essentiel en ce qui concerne les pièces étrangères est de s’assurer qu’elles possèdent ou ont possédé un cours légal. Attention également aux pièces surcotées dont le prix de vente est supérieur de plus de 80 % de la valeur de l’or contenu.

Dans la négative, c’est l’acheteur qui sera perdant en devant s’acquitter de la TVA sur le prix de vente.

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