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Fin des crypto-monnaies, place aux crypto-actifs
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Pourquoi les crypto-actifs ne sont-ils pas des monnaies ?
La réponse à cette question est apportée par la Banque de France dans son focus n° 16 du 5 mars 2018. Trois raisons y sont précisées :
- Du fait de leur forte fluctuation, les crypto-actifs ne permettent pas d’être considérés comme des unités de compte. Le prix de produits ou services ne peut donc être que difficilement les prendre pour base.
- Faute de cours légal en raison de leur volatilité, les crypto-actifs sont le plus souvent inutilisables comme moyen de paiement. S’ajoutent des frais de transactions élevés dans le cas d’opération de détail sans pour autant offrir de garantie en cas de fraude.
- Un crypto-actif ne possède aucune valeur intrinsèque ce qui interdit de l’utiliser en tant que réserve de valeur. Contrairement à l’or physique, un crypto-actif ne s’appuie sur aucun sous-jacent réel en n’étant émis que par la seule puissance de calcul informatique. Faute de prise en compte des besoins de l’économie et de ses échanges, un crypto-actif ne peut se voir rattacher une valeur intrinsèque.
Pour la Banque de France, les crypto-actifs ne présentent par conséquent aucune garantie de convertibilité, de sécurité et de valeur, ce contrairement à une monnaie ayant un cours légal et reconnu.
Une réglementation pour maîtriser les risques identifiés
Encore à l’état d’embryon, la réglementation sur les crypto-actifs devrait s’appuyer sur les préconisations édictées par la banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (APCR). Ce futur cadre s’inscrit dans le prolongement de la 4e directive de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en cours d’adoption par l’Union européenne. L’objectif est de limiter l’échange de crypto-actifs au sein d’entreprises régulées comme les banques, les assurances ou sociétés de gestion. L’autorité des marchés financiers (AMF) incite à l’instauration d’un label ou agrément ainsi que l’interdiction de la publicité par voie électronique. Par ailleurs, l’AMF propose de réserver les échanges de crypto-actifs aux seuls investisseurs avertis ainsi qu’un assujettissement à des règles strictes de protection de la clientèle.
Un horizon plus dégagé pour les crypto-actifs
Passée cette phase de régulation propice à un nécessaire assainissement, les crypto-actifs ont toutes les chances de se positionner enfin grâce à leurs réelles spécificités. Ainsi débarrassés de leur écorce spéculative, les crypto-actifs pourraient par exemple s’imposer dans le secteur porteur du « crowdfunding » et des startups technologiques. Dans ces domaines, la levée de fonds est souvent complexe malgré des évolutions prometteuses. En exploitant les crypto-actifs, les investisseurs pourraient ainsi contribuer au développement de projets innovants développés par de jeunes entreprises. Mieux encadrés, mais tout en préservant leur caractère transfrontalier, les crypto-actifs se présentent dès lors comme des valeurs crédibles dans le cadre d’investissements internationaux. La garantie future apportée par une banque ou une société d’assurances ne pourra que renforcer la pérennité d’un crypto-actif en décourageant l’intervention de la plupart des investisseurs. Après l’âge de folie, les crypto-actifs entrent progressivement dans celui de la raison et de leur réelle utilité au service de l’économie planétaire.
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