Je découvre un trésor dans mon jardin, que faire?

Avec l’aide de quelques amis, vous entreprenez de creuser vous-même la piscine de votre résidence secondaire récemment acquise. Lors de ces travaux, une de vos aides découvre une vieille boite métallique certes rouillée, mais contenant plusieurs dizaines de pièces d’or. À qui appartient dès lors ce trésor : à l’ancien propriétaire, à vous ou à votre ami ?

Une modification de la loi presque passée inaperçue

La propriété d’un trésor était définie la loi n° 41-4011 du 27 septembre 1941 — art. 16 : « La propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert, et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds. » Depuis le 7 juillet 2016, une nouvelle loi précise toutefois que le patrimoine archéologique appartient à 100 % à l’État. Pour que le nouveau texte s’applique, il est toutefois indispensable que la découverte revête un intérêt scientifique reconnu. Dans le cas de la découverte de pièces d’or ou d’argent datant par exemple du siècle dernier, c’est donc l’ancienne législation qui s’applique.

L’indispensable hasard de la découverte

Concernant la définition d’un trésor, il s’agit d’une chose enfouie ou cachée dont personne ne peut justifier de la propriété. Un aspect important est que cette découverte doit se faire totalement par hasard. Les pièces d’or ou autres trouvées lors d’une recherche programmée et/ou avec l’aide d’un équipement spécialisé (par exemple un détecteur de métaux) ne peuvent s’apparenter à une découverte fortuite. N’hésitez pas à prendre des photos de votre découverte et de son environnement afin d’éviter toute contestation sur son aspect fortuit. Il s’agit dans ce cas de fouilles à sa propre initiative, ce qui est interdit par la loi et impose une demande d’autorisation, même sur un terrain vous appartenant. C’est ainsi qu’en 2014, un viticulteur a été condamné à payer une amende douanière de près de 200 000 € pour avoir entrepris des fouilles avec l’accord des propriétaires, mais sans celle de l’État. Dans tous les cas, votre découverte doit être déclarée auprès de la mairie qui en informera le service régional d’archéologie. Si votre trésor représente un intérêt culturel ou archéologique, l’ État pourra en disposer durant 5 ans maximum avant de vous le restituer ou de le conserver en vous indemnisant après expertise de sa valeur. Sauf preuves incontestables, l’ancien propriétaire d’un bien immobilier bâti ou non ne possède aucun droit sur un trésor découvert par hasard.

Quelle fiscalité sur l’or découvert par hasard

La découverte fortuite d’un trésor ne peut être assimilée à un revenu imposable et n’est donc pas taxable. Il en est tout autrement en cas de revente de tout ou partie de la découverte. Que vous soyez propriétaire du lieu où a été trouvé le trésor ou son inventeur (nom donné au découvreur), vous devrez vous acquitter de la taxe forfaitaire de 11,5 % (taxe + CRDS) calculée sur le montant de la vente. A cette taxation, s’ajoute la commission de l’intermédiaire. Vente aux enchères ou comptoir spécialisé ? Vous vous en rappelez peut-être: Notre article sur la découverte de 100 kg d’or à Evreux vous apporte des informations particulièrement utiles sur le meilleur choix de cet intermédiaire. Pour une donation ou dans le cadre d’une succession, l’or découvert par hasard est soumis à la même fiscalité que le cas standard, avec les mêmes possibilités d’abattement en fonction de la valeur et du degré de parenté. Une fois que le trésor change de propriétaire, il réintègre en effet la législation ordinaire. Pour info, ne pas déclarer la découverte expose à des sanctions pénales et financières

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