Tout savoir sur la fiscalité de l’or

Toute personne souhaitant investir dans l’or soit via les marchés financiers soit à travers l’acquisition de l’or physique doit impérativement être au courant de ce que prévoit la loi en matière de fiscalité relative au métal jaune. Afin d’aider les investisseurs dans cette démarche, nous nous proposons de partager ici les grandes lignes de la législation française qui s’applique aussi bien à l’or boursier qu’à l’or physique. Les personnes intéressées auront ainsi une initiation qui concernerait à la fois l’achat et la revente de métal jaune.

Ce que prévoit la législation française en matière d’achat de l’or

Le métal jaune, comme la plupart des produits, est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée. Son taux est fixé à 19,6 % et n’est appliqué qu’en cas d’acquisition de l’or boursier. Pour savoir si l’or acheté est bien de l’or d’investissement, il faudrait que l’acquisition réponde aux spécifications suivantes :

• Tout d’abord, il faut définir la forme de l’or acheté : plaquettes, pièces ou lingots
• Les plaquettes ainsi que les lingots devraient peser 1 gramme au minimum et être composés d’un taux minimal de 99,5 % d’or fin. Sans ces spécifications, ces acquisitions ne pourront pas être acceptées sur le marché
• En ce qui concerne les pièces en or, en plus des contraintes sus-citées, elles doivent être produites avant 1800 et avoir un cours légal dans le pays où elles ont été frappées. En plus, la différence entre la valeur totale et la valeur en or doit être inférieure à 80 % du montant de l’or pur dont les pièces sont constituées.

Dans le cas où l’investissement en métal jaune correspond à l’un de ces critères, la personne n’est pas dans l’obligation de payer la TVA. Dans le cas contraire, c’est le détenteur de l’or qui doit payer cette taxe au vendeur qui la reversera ensuite au centre d’imposition qui le concerne. Par ailleurs, le vendeur est selon la législation en vigueur, solidaire du versement de la TVA, c’est-à-dire que si l’acquéreur refuse de s’en acquitter, le vendeur devra tout de même la verser au centre des impôts. En savoir plus sur l’achat d’or.

Ce que prévoit la législation française en cas de vente d’or

Avant 2006, les opérations relatives à la vente d’or étaient assujetties à un taux d’imposition de 8 %. Ce pourcentage concernait le montant total de la vente, quelque soit la plus-value effective réalisée suite à l’opération de vente. A cause de ce taux élevé, les investisseurs avaient tendance à fuir ce genre d’investissement et privilégiaient d’autres options pour réaliser des bénéfices. Pour palier à cette lacune, la législation française a mis en place, depuis l’année 2006, une nouvelle fiscalité sur l’or. Cette dernière avait pour principal objectif de rendre la vente de l’or plus avantageuse que les transactions effectuées au niveau des Bourses. Depuis cette date, les opérations de vente de métal jaune sont assujetties au même régime de taxation des plus-values que celui en vigueur sur le marché de l’or. L’or en bourse, quant à lui, fait l’objet de deux alternatives. Le vendeur est dans l’obligation de choisir entre le fait de s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 7,5 % du prix de vente et d’une Contribution au remboursement de la dette sociale fixée à 0,5 %, et la possibilité d’appliquer une imposition au régime des plus-values immobilières qui équivaut à 28,1 %, incluse dans les prélèvements sociaux. Tout savoir sur le cours et la cotation de l’or en bourse.